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imposition of taxes

См. также в других словарях:

  • Imposition fiscale — Imposition (fiscalité) L’imposition est le fait que les administrations publiques soumettent une personne morale ou physique à un impôt, une taxe, une contribution ou encore une cotisation sociale. En anglais, le terme employé est taxation. Le… …   Wikipédia en Français

  • imposition — (n.) late 14c., the levying of taxes, a tax, duty, tribute, from O.Fr. imposicion tax, duty; a fixing (early 14c.), from L. impositionem (nom. impositio) a laying on, from imponere to place upon, from assimilated form of in into, in (see IN (Cf.… …   Etymology dictionary

  • Imposition progressive — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …   Wikipédia en Français

  • Imposition en France — Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE …   Wikipédia en Français

  • Imposition (fiscalité) — L’imposition est le fait que les administrations publiques soumettent une personne morale ou physique à un impôt, une taxe, une contribution ou encore une cotisation sociale. En anglais, le terme employé est taxation. Le taux d imposition désigne …   Wikipédia en Français

  • Imposition forfaitaire annuelle — L imposition forfaitaire annuelle (abrégé en IFA dans cet article) est un impôt payé par les sociétés françaises soumises au régime de l impôt sur les sociétés (IS). Il a été institué par la loi n° 73 1150 du 27 décembre 1973. Anciennement, il a… …   Wikipédia en Français

  • Taxes — Taxe Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d un service rendu par une personne publique »[1]. Toutefois, de nombreux usages erronés sont faits de ce terme. Sommaire 1 Différents usages du terme 2 Définitio …   Wikipédia en Français

  • Historique de l'imposition en France — Article principal : Imposition en France. Le Changeur et sa Femme, Quentin Massys, 1514. L histoire de l imposition en France est dans une large mesure celle du développement de l administration, d abord sous l Ancien Régime, puis après la… …   Wikipédia en Français

  • Toutes taxes comprises — Taxe sur la valeur ajoutée Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C est un type d impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, pour remplacer les impôts… …   Wikipédia en Français

  • Internet taxes — From the inception of the Internet until the late 1990s, the Internet was free of regulation by government in the United States at all levels, and also free of any specially targeted tax levies, duties, imposts, or license fees.Fact|date=October… …   Wikipedia

  • Liste Des Impôts Et Taxes Françaises — Article détaillé : Fiscalité française. En 2008, le système fiscal français comporte 214 impôts et taxes différents pour un total de 792.5 milliards d euros [1] Sommaire 1 Prélevé au niveau européen …   Wikipédia en Français

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